La régulation des jeux de hasard en ligne passe à l’étape supérieure en Suisse

Il y a du progrès en ce qui concerne la régulation du marché suisse des jeux de hasard sur internet. Récemment, la CDCM – qui regroupe l’ensemble des présidents de gouvernement des cantons suisses, a annoncé son soutien au texte de loi qui ambitionne de réguler les jeux de casino en ligne sur le territoire helvète. Une réunion s’est en effet tenue en début de semaine dans ce sens. Malgré tout, l’organisme représentatif des cantons suisses a fixé certaines conditions qui ne seront pas du goût de tous les opérateurs, notamment ceux étrangers.

La CDCM donne son accord en vue d’une régulation du marché…

Suite à une annonce qui a été faite par plusieurs journaux locaux au mois de mai qui annonçait la publication d’un premier texte législatif visant à réguler le marché des jeux en ligne pour la première fois dans l’histoire du pays, le gouvernement fédéral suisse a souhaité rencontrer la CDCM, entité qui représente l’autorité cantonale dans le pays helvète. Le lundi 30 juin dernier, la CDCM avait d’ailleurs participé à une séance plénière à l’assemblée afin de donner son avis, qui était sans équivoque : « il serait souhaitable de donner aux opérateurs suisses l’opportunité d’offrir des jeux sur internet ».

«La Commission Européenne, qui prône le libre-échange et la libéralisation des frontières de l’espace commercial en zone euro s’attendait à ce que la Suisse ouvre son marché aux sociétés offshores».

Cette annonce avait bien évidemment été très bien perçue par les acteurs concernés. Partout en Europe, l’espoir d’une régulation responsable et équitable laissait présager un avenir meilleur au sein du marché iGaming. La Commission Européenne elle-même, qui prône le libre-échange et la libéralisation des frontières de l’espace commercial dans la zone euro s’attendait à ce que la Suisse ouvre son marché aux sociétés offshores. Malheureusement, une nouvelle annonce de la CDCM risque de créer le doute et de soulever une nouvelle polémique.

… Mais refuse que les opérateurs étrangers exercent en Suisse

Cependant, si elle semble être favorable à une régulation potentielle sur le sol Suisse, la CDCM a laissé entendre que seuls les « casinos en brique et mortier » détenus ou exploités par des opérateurs porteurs d’une licence décernée par le gouvernement suisse, devraient être autorisés à exercer sur internet. Les grandes firmes internationales du secteur ont donc très peu de chance – voire aucune – de pouvoir offrir leurs services aux joueurs résidents dans notre beau pays. En effet, la CDCM a avancé les propos suivants: « nous supportons l’idée de prolonger les licences actuelles. Cependant, internet n’est pas un nouveau marché : c’est uniquement un moyen de véhiculer l’offre qui est actuellement en vigueur. De ce fait, les jeux en ligne s’adresseront aux mêmes clients, c’est-à-dire les joueurs suisses, et seuls les casinos terrestres porteur d’une licence en Suisse devraient être en mesure de profiter de cette opportunité ».

Selon la CDCM, l’arrivée de nouveaux opérateurs spécialisés dans les jeux de hasard virtuels serait problématique car elle mènerait à une concurrence qui est difficilement gérable d’un point de vue politique, social et économique. Par ailleurs, la CDCM estime que le marché d’internet ne devrait être accessible qu’aux entreprises qui se sont efforcées de respecter les règles suisses.

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