La Suisse prête à se plier aux instructions de l’Union Européenne en matière de jeux d’argent en ligne ?

Depuis plusieurs années, la Commission Européenne, soucieuse de faire respecter la notion de libre-échange et d’ouverture des frontières, espère que les états européens se mettront au pli. L’Espagne, l’Italie et la France ont déjà révisé leurs lois par rapport à la pratique des jeux de hasard sur internet, quand bien même ces dernières ne sont pas encore parfaites. Mais qu’en est-il de la Suisse exactement ? Alors que plus de la moitié de la population helvète admet avoir parié aux jeux d’argent sur internet au moins une fois durant ces trois dernières années, ne serait-il pas grand temps que la Suisse imite ses voisins frontaliers ? Jetons un regard sur la situation actuelle en Suisse.

Un marché des jeux d’argent en ligne perfectible

Le 13 février 2013, le Conseil Fédéral suisse avait posé les marques d’une nouvelle législation sur les jeux de hasard. A Berne est en ce moment même rédigé un article constitutionnel inédit qui visera à autoriser les jeux d’argent en ligne, mais pas de n’importe quelle manière. En effet, l’intérêt sera de lutter contre l’addiction à de tels jeux et d’offrir un environnement sain et sécurisé aux usagers. A partir d’avril 2014- nous sommes en plein dedans, la nouvelle loi entrera en vigueur et nous assisterons à une meilleure coordination entre les cantons, responsables des jeux de loterie, et la Confédération, qui représente, elle, les casinos terrestres. Tous deux veilleront à la surveillance et à la régulation des jeux d’argent en ligne. Cependant, si le Conseil Fédéral a pris la sage décision d’ouvrir le marché des jeux de hasard suisse à la concurrence, le nouveau mécanisme n’est pas parfait et affiche même certaines injustices.

En effet, le gouvernement helvète a mis en place un système de licences qui permettra uniquement aux opérateurs installés sur le territoire d’offrir des jeux d’argent sur internet. Sauf que la Suisse conservera, par le biais de la Loterie Romande et de Swisslos, et ce en dépit de la nouvelle loi, le monopole des jeux de hasard sur le web. En France, une telle manœuvre a conduit à la ruine du marché du poker en ligne et à son désintéressement total par la communauté de joueurs. En effet, les opérateurs privés y jouissent de conditions fiscales très désavantageuses et bon nombre d’entre eux ont déserté le marché hexagonal.

Les craintes des organismes à monopole injustifiées

Tout comme la Française des Jeux en France à l’époque, la Loterie Romande a annoncé son mécontentement, elle qui pense que l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne aux sociétés étrangères favorisera une concurrence illégale. La Loterie Romande craint de voir ses bénéfices chuter. Or, cette méfiance n’a pas véritablement lieu d’être. En France, depuis la libéralisation du marché des jeux de hasard sur le web par le gouvernement, les opérateurs monopolistiques ne s’en sont jamais aussi bien sortis. Par ailleurs, les casinos en ligne et la loterie évoluent dans deux secteurs pour le moins différents.

A noter que certains éléments de la nouvelle loi mériteraient peut-être eux aussi une amélioration : les taxes soumises aux opérateurs licenciés seront tout de même conséquentes puisque ces derniers devront reverser 15% de leurs revenus à l’État, les bénéfices servant à financer les caisses de l’Assurance Vieillesse et Survivants. Par ailleurs, les casinos virtuels licenciés ne pourront accepter que les joueurs suisses. Les parieurs helvètes ne pourront quant à eux pas miser sur les plateformes d’opérateurs non-licenciés par le gouvernement, des instructions qui semblent pourtant aller à l’encontre du principe de libre-échange préconisé par la Commission Européenne.