Le casino de Bâle se voit infliger une lourde sanction

Cela ne sent pas bon pour le casino de Bâle. En effet, la direction de l’établissement vient d’écoper d’une sanction assez lourde pour n’avoir pas sanctionné un joueur dans les délais. L’indulgence du casino de Bâle envers ce client ou bien sa totale indifférence aura probablement des conséquences sur le plan financier pour la société.

Une amende pour le moins salée pour le casino de Bâle

Le casino de Bâle vient de recevoir une amende adressée par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ). En effet, l’établissement va devoir débourser la somme d’un million et demi de francs suisses pour avoir manqué à ses responsabilités. Il semblerait qu’un joueur client du casino, qui misait régulièrement une fortune aux machines à sous sans en avoir les moyens, n’aurait pas été arrêté à temps. De ce fait, le casino de Bâle – qui possédait toutes les informations au sujet de ce parieur –, doit aujourd’hui faire face à des sanctions qui lui coûtent cher.

«La CFMJ, suite à une enquête dument menée, a fini par réaliser que le joueur en question avait réalisé plus de 24 millions de francs suisses de gains entre 2005 et 2008 ».

Rappelons que déjà en 2011, la CFMJ avait été informée d’une procédure pénale menée à l’encontre de ce client, qui avait mis en jeu et perdu des fonds issus d’un blanchiment. La CFMJ, suite à une enquête dument menée, a fini par réaliser que le joueur en question avait réalisé plus de 24 millions de francs suisses de gains entre 2005 et 2008. C’est dire l’importance des mises que ce dernier avait placé à l’époque ! Dubitative et méfiante, la Commission Fédérale des Maisons de Jeu avait donc déjà infligé une amende de 4,9 millions de francs suisse au casino de Bâle, qui n’avait pas exclu le joueur avant la date limite, soit le 1er novembre 2005. Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) avait dans la foulée diminué l’ampleur de cette punition en la redescendant à 3 millions de francs. Les dirigeants du cercle de jeu ont bénéficié d’un autre allègement par la suite.

Neuf ans après les faits, le casino de Bâle n’échappe pas à la loi

Effectivement, à la surprise générale, le même Tribunal Fédéral a offert un recours à la société qui exploite le casino de Bâle. Ainsi, en dernière instance, l’amende fut réduite à un million de francs supplémentaires ; les autorités juridiques jugeant que le gain net perçu par l’établissement grâce à ce joueur est inférieur à la somme définitive déterminée après calculs fiscaux. Si le casino de Bâle a clairement manqué à son obligation de précaution – il a fait preuve de négligence en n’ayant rien fait pour stopper le joueur durant les trois années pendant lesquelles il venait parier, il s’en sort donc plutôt bien. Reste maintenant à savoir ce qu’il adviendra du joueur, qui risque lui aussi très gros dans l’affaire.

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